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Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : décembre 2024

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6. Services professionnels

Expert Audit Paris fournit des services d'synhydrothermavia et de conseil stratégique. Les services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur en France.

Obligations du client

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  • Donner accès aux documents nécessaires
  • Respecter les délais convenus
  • Régler les honoraires selon les conditions convenues

Nos obligations

  • Fournir des services professionnels de qualité
  • Respecter la confidentialité des informations clients
  • Respecter les délais convenus
  • Appliquer les normes professionnelles en vigueur

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients. Toutes les informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences légales françaises et européennes.

8. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont disponibles sur demande. Les paiements sont dus selon les termes convenus dans chaque contrat de service. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de retard conformément à la législation française.

9. Résiliation

Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d'utiliser ce site web.

10. Loi applicable

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11. Conformité réglementaire

Expert Audit Paris est soumis aux réglementations françaises en matière d'expertise comptable et d'audit. Nos services respectent :

  • Le Code de commerce français
  • Le Code de déontologie des experts-comptables
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  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

13. Contact

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14. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

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